Formation professionnelle pour les jardiniers en chèque emploi service universel (CESU)

6 février 2013

Les jardiniers qui travaillent chez les particuliers selon le système du chèque emploi service universel (CESU) acquièrent des droits à la formation professionnelle au même titre que les autres catégories d’actifs. Cependant comme ils ont en général plusieurs employeurs, ils ne savent pas à qui s’adresser pour monter un dossier de demande de formation. Le système mis en place par AGEFOS PME pour administrer les droits à formation professionnelle de cette catégorie de salariés est pourtant simple. Voici la démarche à suivre.

L’acquisition de droits par les jardiniers en CESU

Il y a deux types de droits. Les premiers se réfèrent à un plan de formation à l’initiative de l’employeur ( 40 H de formation par an pour un travailleur à temps plein, non reportable d’une année sur l’autre). Les seconds sont des droits à formation acquis au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation). Cette acquisition se fait au prorata du nombre d’heures travaillées par semaine et pour les employés bénéficiant d’une ancienneté supérieure à 1 an. Le droit au DIF est calculé par l’employeur qui indique chaque année à chaque employé quels droits à formation il a acquis au titre du DIF.

Voir le mode de calcul des heures acquises au titre du DIF

Agefos PME, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) du secteur des services au particulier :

L’organisme chargé de la formation des salariés dans le cadre de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur est l’AGEFOS PME.

Il appartient à l’employeur de prendre l’initiative de l’envoi de son salarié en formation. Mais en pratique, comme chaque salarié a souvent des employeurs multiples, c’est lui même qui va initier la démarche par une demande auprès de son employeur.

Il existe des délégations Agefos PME dans chaque région.

Pour mieux connaître Agefos PME

La démarche étape par étape

1. Choisir un employeur ‘porteur’

Parmi les différentes personnes employant régulièrement le salarié, celui ci doit en identifier une pour monter le dossier, en général, mais pas forcément, celle chez laquelle il effectue le plus grand nombre d’heures. Les autres employeurs sont passifs mais doivent indiquer leur accord pour que l’employé soit absent au moment où il doit effectuer la formation choisie.

Au final, la formation ne coûtera rien à cet employeur ‘porteur’. Son intervention consiste à :

  • attester qu’il autorise l’employé à prendre le congé nécessaire à la formation
  • maintenir le salaire habituel pendant la durée de la formation et payer les cotisations
  • payer les autres frais (frais de vie, transport) se rapportant à la formation
  • se faire rembourser par AGEFOS-PME à l’issue de la formation.

2. Faire une demande de prise en charge

Si la formation n’est pas inscrite sur un catalogue agréé par Agefos PME, l’employeur et l’employé doivent remplir une ‘ Demande de gestion d’action’.

Tous les documents nécessaires sont en ligne sur le site d’Agefos PME. Il suffit que l’employeur s’inscrive sur le site, après s’être rapproché de sa délégation Agefos PME Régionale.

A sa demande, Agefos PME peut également envoyer une brochure à l’employeur porteur.

3. Remplir la demande de prise en charge et l’adresser à AGEFOS PME

De nouveau, il s’agit de la délégation régionale dont relève l’employeur.

4. Y joindre le programme pédagogique détaillé et le devis préparés par l’organisme de formation

Après accord sur une formation, Agefos PME prend en charge :

  • Les coût pédagogiques : pour les heures de formation
  • Le salaire et les frais de vie : préparer un ‘relevé de frais’ (vérifier au préalable le montant des dépenses autorisées, par exemple pour les repas)
  • Le logement : sur frais réels, avec un montant maximum par nuit
  • Le déplacement : tous billets de transports (public) sur présentation des justificatifs ou un forfait kilométrique.

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